Conditions générales d'utilisation

Cadre d'usage du site theris.fr et du service THÉRÏS en phase pilote.

Préambule

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site theris.fr et de l'application THÉRÏS pendant la phase pré-pilote (en cadrage 2026) et au-delà.

Accès au service

L'accès au service THÉRÏS est réservé aux établissements pilotes ayant signé une convention spécifique. Le site theris.fr est librement accessible.

Pilote produit

THÉRÏS est en phase pré-pilote en cadrage juridique avec un EHPAD partenaire associatif. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est pris pendant cette période. Les conditions définitives seront publiées au Reveal Day.

Responsabilité

THÉRÏS est un outil d'assistance documentaire. La décision de soin reste entière entre les mains du soignant. Conformément à notre principe de gouvernance : « L'IA fait. Le soignant valide. Le résident décide. »

Données

Voir notre politique RGPD.

Propriété intellectuelle

Voir mentions légales.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris.

Éditeur : SASU THÉRÏS, SIREN 102 533 825, RCS Paris, capital social 1,00 €.

Modifications

THÉRÏS se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs en seront informés par email ou via le site.